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Responsabilité des collectivités proposant des itinéraires VTT

Voici l'échange tenu avec Jérôme Krier, responsable des équipements et sites de pratique à la FFC après l'avoir questionné sur la responsabilité des collectivités qui proposent des itinéraires VTT suite à nos échanges avec Pays de Montbéliard Agglomération.

En premier lieu, en matière de responsabilité, on ne considère pas un parcours VTT comme un équipement de type skate-park ou stade de foot. Il s'agit d'itinéraires dit de randonnée et ne sont pas à ce titre considérés comme des équipements sportifs (et donc pas déclarés en préfecture – le cadre réglementaire de norme applicable n'existe pas, à la différence par exemple des pistes de DH, normées et déclarées). L'activité de promotion et d'aménagement touristique (=randonnée) sont classiquement couverts par les contrats d'assurance des collectivités. La plupart du temps, une simple déclaration auprès de la compagnie d'assurance ou un avenant suffit à intégrer le réseau de sentiers. Mais la compétence tourisme semble un prérequis bien entendu (il est d'ailleurs prévu que le produit de la taxe de séjour puisse être mobilisé pour l'aménagement des sentiers de randonnée).

A noter que, dans le domaine des sports de nature, des Départements ont pris en charge la « garde de la chose » sur des falaises équipées de voies d'escalade, sans difficultés assurantielles et avec des risques autrement plus significatifs que la randonnée pédestre ou VTT.

Par ailleurs, la meilleure garantie en matière de couverture en juridique et contentieux est le respect des règles édictées par la Fédération ayant une délégation de service public pour le développement de la discipline concernée. Pour une collectivité, s'engager dans une démarche de labellisation, avec le respect d'un cahier des charges et un contrôle annuel, est fondamentalement protecteur.

Les points cruciaux de ce point de vue restent la cotation des tronçons ad hoc / grille FFC et une bonne information du public, gage de sécurité, avec le balisage des itinéraires et les panneaux d'information, qui sont des exigences du label.

A noter que, concernant les questions relatives à la responsabilité, il n'y a jamais eu en France une jurisprudence ayant engagée la responsabilité d'une collectivité ou d'un gestionnaire suite à un accident de VTT sur des sentiers balisés FFC. Le seul cas de figure où la responsabilité d'un propriétaire public ou privé pourrait être recherchée est à prévoir dans la situation où un danger, imminent et avéré, a été porté à la connaissance du propriétaire, de la collectivité ou du gestionnaire, et que rien n'a été fait en correctif ou mise en défend dans des délais raisonnables.

Enfin, bien prendre en compte la réforme 2021 visant à adapter la notion de responsabilité sans faute dans la loi 3DS (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2460_proposition-loi), qui va dans le sens d'une décharge de responsabilité des propriétaires, et donc des collectivités, dans le cadre de la pratique des activités de pleine nature.

Dans tous les cas, la responsabilité du propriétaire pourra in fine toujours être recherchée, surtout si celui-ci est solvable. A moins de prendre des arrêtés municipaux et/ou préfectoraux interdisant l'activité VTT, en vérité difficilement applicables, la pratique existera et le fort développement du VTT/VTTAE continuera. Autant l'accompagner et le canaliser sur un réseau qualifié.